Grâce au long travail mené depuis des années par les écologistes, les lanceurs d’alerte seront mieux protégés en Europe ! Ce midi, les députés européens ont voté à Strasbourg une directive qui leur permettra d’éviter des poursuites judiciaires.
Mediator, Luxleaks, Panama papers… Derrière ces scandales se trouvent des lanceurs d’alerte comme la pneumologue Irène Frachon, avec laquelle j’ai mené tant de combats, ou l’auditeur financier Antoine Deltour, qui se sont bien souvent mis en danger pour les révéler.
Grâce à la persévérance des écolos, ils seront désormais protégés par le droit européen. Et mieux que par la loi française (loi Sapin 2) qui oblige la personne qui constate un dysfonctionnement portant atteinte à l’intérêt général d’en référer à son supérieur hiérarchique. Or, c’est souvent de là que vient le dysfonctionnement constaté.
Le texte prévoit une protection particulièrement renforcée pour ceux qui dénoncent les agissements de leurs employeurs, que ce soit au sein de leur structure, auprès des autorités compétentes et même directement au grand public via les médias.
Ces « dénonciateurs » ne pourront plus faire l’objet de représailles en interne de la part de leurs entreprises et devraient aussi échapper aux poursuites judiciaires.
Concrètement, avec ces nouvelles règles, le procès Luxleaks n’aurait tout simplement pas eu lieu et Antoine Deltour n’aurait donc pas été jugé.
Un regret toutefois : nous souhaitions la protection des personnes morales également (les ONG ou les associations comme Anticor par exemple). Or, seules les personnes physiques seront protégées par la directive.
C’est une victoire de plus pour l’intérêt général et la protection de l’environnement même si celle-ci est sapée par d’autres entraves récentes prises par l’UE à l’instar du secret des affaires et de la levée de la protection des sources pour les médias.
Cette avancée permet tout de même de renforcer la transparence et la démocratie en Europe. Il y a trop peu d’avancées en ce domaine pour ne pas la saluer.
Michèle RIVASI
Députée européenne EELV,
Fondatrice de la CRIIRAD
