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Ce lundi, la loi portant sur l’extension de l’application du pass sanitaire entre en vigueur en France. Le gouvernement entend accompagner cette mesure de nouvelles amendes contre les éventuels fraudeurs.

Selon une circulaire du ministère de la Justice envoyée à l’ensemble des juridictions, dont l’information a été publiée dans l’édition du JDD de ce dimanche 8 aout, les sanctions à l’égard des éventuels fraudeurs se durcissent. Les vendeurs de faux certificats, ou les personnes s’attribuant le pass d’autrui, s’exposeront à une série d’amendes et à une peine de prison.

Un dépistage négatif sera valide 72h au lieu de 48h

Dans un entretien du journal le Parisien, le ministre de la Santé, Olivier Véran a donné un peu plus de souplesse. Un dépistage négatif sera valide 72h au lieu de 48h et les autotests supervisés par du personnel de santé feront foi, en plus des tests PCR et antigéniques.

Alors que 237.000 personnes ont manifesté en France samedi contre l’extension du pass sanitaire, d’ici la fin du mois d’août, l’objectif des 50 millions de primo-vaccinés devrait être atteint, selon le ministre, qui reste convaincu que « la France sera l’un des pays les plus vaccinés au monde. »

Le gouvernement accompagne sa loi de nouvelles amendes pour les fraudeurs

Créant le délit de « présentation frauduleuse d’un pass sanitaire appartenant à autrui, » la circulaire dit vouloir donner une « réponse pénale, efficace, dissuasive et rapide » aux transgressions à venir. L’exécutif, souhaite tout de même concilier souplesse et fermeté en prenant en compte une période d’adaptation, d’une semaine.

De fait, les Français qui présente un pass sanitaire frauduleusement acquis s’exposeront à une amende de quatrième classe, soit 750 euros, mais forfaitisée pour l’instant à 135 euros. Et les montants seront progressifs. En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende sera de 1.500 euros. Ensuite de 3.750 euros, accompagnée possiblement de six mois de prison ferme en cas de troisième récidive dans le mois.

Pour l’employeur, et concernant ses salariés tenus à l’obligation vaccinale qui sont placés sous sa responsabilité, il encourra 1.000 euros d’amende, voire 9.000 euros et un an de prison à la troisième transgression. Pour certaines entreprises, la somme pourra aller jusqu’à 45.000 euros.

Concernant les soignants faussaires, la circulaire note qu’ils risqueraient d’être poursuivis pour « détention et usage de faux, » les exposant ainsi à une peine de prison de deux à cinq ans.

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