Illustration d'une séance (© Gard)
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Monsieur le Premier Ministre,

L’impact budgétaire des allocations individuelles de solidarité (AIS) sur les finances du Département du Gard est un sujet grave et récurrent.

Malgré les interpellations multiples adressées à votre Gouvernement par des élus de toutes  sensibilités, il apparait clairement que les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Nous constatons que pour avoir transféré les compétences sans transférer les moyens, l’Etat assume avec constance le risque de laisser les Départements les plus pauvres en proie à des difficultés insurmontables.

Nous en appelons donc à la responsabilité de chacun pour trouver enfin les voies de résolution d’un problème qui grève de manière inacceptable les capacités d’action de notre Département alors que la crise sanitaire, économique et sociale que nous rencontrons exige un effort et une vigilance de tous les instants.

Le RSA fixe notre attention. Notre Département est l’un des plus pauvres de France. Cette allocation revêt une importance vitale pour de nombreux Gardois en situation de grande précarité. C’est d’autant plus vrai lorsque la crise sanitaire percute de plein fouet un territoire déjà fragile. Pour en prendre bonne mesure sachez, Monsieur le Premier Ministre, que nous dénombrons 1000 ayants droits supplémentaires sur le seul premier semestre 2020. Les projections pour 2021 ne sont pas moins alarmantes.

Au-delà du RSA et de l’impact de la pandémie, notre territoire devrait compter, selon les projections d’ici 2030, jusqu’à 9 500 personnes âgées et personnes handicapées de plus qu’aujourd’hui. Il s’agira, via l’APA, la PCH et l’AAH notamment, de protéger au mieux les plus fragiles.

Monsieur le Premier Ministre, la traduction budgétaire de ce qui précède est d’une cruelle clarté : sur les seules AIS, le reste à charge pour le Conseil Départemental s’est élevé à près de 449 millions d’euros sur les 5 dernières années.

Dans ce contexte, nos capacités d’action et de développement sur notre territoire sont menacées. Ce sont les fondements même de la décentralisation qui sont en risque. En effet, Monsieur le Premier Ministre, si nous ne sommes plus qu’une chambre d’enregistrement de dépenses sociales obligatoires en augmentation constante, qu’en est-il de la reconnaissance de la démocratie locale et de l’action publique au plus près des enjeux des territoires ?

Nous demeurons déterminés à poursuivre notre action auprès des Gardoises et des Gardois. Ces dernières années, une gestion rationnelle de nos finances nous avaient permis de protéger les gardoises et les gardois les plus vulnérables, d’accompagner le monde associatif, sportif et culturel créateur de lien et de maintenir un haut niveau d’investissement afin de préparer l’avenir. Nous avions consenti pour cela tous les efforts nécessaires. Sans une action volontariste de votre part sur la compensation des dépenses sociales des Départements, tous ces efforts auront été vains.

Nous vous demandons donc solennellement d’étudier toutes les voies permettant d’aller vers une compensation intégrale des AIS par l’Etat et de prendre dans les prochains mois les mesures concrètes pour y parvenir.

Nous devons également avoir l’honnêteté de vous dire que nous envisageons la possibilité d’introduire une action en justice contre l’Etat pour dénoncer l’absence d’accompagnement financier de sa part visant notamment à compenser les revalorisations du RSA décidées au plan national. Vous n’êtes pas sans connaitre la décision rendue le 29 juin 2020 par le tribunal administratif de Paris suite au recours introduit en 2018 par les trois Départements de la Manche, l’Orne et du Calvados. Par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a enjoint à l’Etat de prendre des arrêtés de compensation du financement du RSA dans un délai de 6 mois.

Monsieur le Premier Ministre, nous déplorons généralement la judiciarisation de la vie politique. Nous avons toujours préféré la convention au procès. Cependant la nécessité de réaffirmer le rôle majeur du Département au coeur des dispositifs de solidarité de la République, tandis que de nouveaux transferts de compétences sont en débat et que la crise sanitaire rend désormais vital le besoin de péréquation verticale de l’Etat vers les collectivités, nous conduit à envisager cette option de manière immédiate et concrète.

Dans l’attente d’une réponse volontaire et effective de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre l’expression de notre très haute considération.

Françoise LAURENTPERRIGOT
Présidente du Département du Gard

Laurent BURGOA
Sénateur du Gard Président du Groupe Le Bon Sens Républicain

Christian BASTID
Président du Groupe Communiste

Bérengère NOGUIER
Présidente du Groupe des Ecologistes

Thierry PROCIDA
Président du Groupe UDI

Christophe SERRE
Président du Groupe Socialiste et apparentés

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