[Communiqué de presse] Le droit d’amendement en conseil municipal, un droit démocratique bafoué par le Maire et rétabli par le Préfet

La mairie de Castelnau-le-Lez en juin 2020 (CR)

Lors du dernier conseil du 10 juillet, les élus d’Ensemble pour Castelnau se sont opposés à une proposition de Frédéric Lafforgue limitant le droit d’amendement des conseillers municipaux.

Le Maire et les conseillers de la majorité ont imposé un délai de 48h avant la séance du conseil municipal pour le dépôt des amendements.

Alors que l’opposition ne dispose des projets de délibération présentés en conseil qu’uniquement 5 jours avant (Le Maire ayant refusé également la demande de les avoir plus tôt !), ce délai de 48 heures, ne laisse que 3 jours pour les exploiter, les analyser, demander et consulter des informations complémentaires et déposer des amendements !
Lors du conseil du 10 juillet, pas moins de 440 pages à analyser avaient été reçues.

Nous nous sommes exprimés contre cette atteinte à un droit démocratique fondamental.

Malgré nos arguments et notre alerte sur l’illégalité de cette disposition, le Maire a maintenu sa position.

Les élus d’Ensemble Pour Castelnau ont alors écrit au Préfet pour condamner cette délibération.

Par un courrier du 21 septembre que nous venons de recevoir, le Préfet confirme le bienfondé de notre demande et l’illégalité de la décision prise par Frédéric Lafforgue.
Pour le prochain conseil municipal qui aura lieu le 6 octobre, nous demanderons au Maire de mettre ce point à l’ordre du jour.

En toutes circonstances, nous défendrons l’expression de la démocratie à Castelnau-le-Lez.

Ensemble pour Castelnau,
le groupe des élu.e.s d’opposition à Castelnau-le-Lez

Mathilde Borne
Richard Corvaisier
Dominique Ruiz-Nurit
Frédéric Faivre
Cécile Négrier
Jacques Burguière
Carine Barbier
Hugues Ferrand