Hérault : Le Département ne financera ni le Contournement Ouest de Montpellier, ni la ligne 5 de tramway


La nouvelle est tombée sous la forme d’un courrier adressé à Philippe Saurel, dans lequel, le Président du Conseil Départemental de l’Hérault, Kléber Mesquida confirme que « le Département n’ayant plus [la] compétence routes et transports sur la métropole, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande ».

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En pratique le Département de l’Hérault confirme qu’il ne participera pas au financement  du projet routier de Contournement Ouest de Montpellier (COM), mais aussi qu’il ne participera pas à la future construction de la ligne 5 de tramway à Montpellier.

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Le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, Philippe Saurel, avait sollicité, un financement du Département pour la ligne 5.

Une sollicitation, mal venue pour le Président du Département, puisque « Le Département n’a plus la compétence transports et mobilité sur le territoire de la Métropole depuis le 1er janvier 2017 ».

Un transfert de compétence, qui s’est accompagné d’une dotation de « 113,731 millions d’euros ». Une somme, qui n’aurait pas été totalement dépensée selon Kléber Mesquida. Il suggère même au premier édile de Montpellier « d’affecter le différentiel à la ligne de tramway, ce qui reviendrait en 6 ou 7 ans à couvrir les 25 M€ que vous demandez ».

Même son de cloche, pour le contournement, le Département n’apportera pas de concours financier.


Le courrier adressé, jeudi 13 février 2020, au président de Montpellier Méditerranée Métropole :

« Monsieur le Président,

Par courrier du 13 janvier 2020 vous demandez un financement du Département pour la construction de la ligne 5 du tramway.

Sur la forme, je m’étonne que ce ne soit pas par délibération que le Département est sollicité comme le font les autres collectivités.

Sur le fond, je dois vous rappeler que le Département n’a plus la compétence transports et mobilité sur le territoire de la métropole depuis le 1er janvier 2017. En effet, lors des transferts de compétences, vous aviez demandé, comme la loi vous le permettait, que les 400,8 kilomètres de routes départementales et les 55,86 kilomètres de pistes cyclables situées sur le territoire de la métropole, soient classés dans les voiries métropolitaines.

Cela implique que le Département vous verse chaque année une dotation de 13,731 millions d’euros.

Vous comprendrez d’une part que le Département n’ayant plus cette compétence routes et transports sur la métropole, nous ne pouvons pas donner suite à votre demande de concours de 25 millions d’euros.

Par ailleurs, d’après les chantiers réalisés depuis et les études que les services du Département vous avaient transmis, il semblerait que vous n’ayez pas consacré la totalité des 13,731 millions d’euros annuels sur les voiries départementales. Je me permets donc de vous suggérer d’affecter le différentiel à la ligne de tramway ce qui reviendrait en 6 ou 7 ans à couvrir les 25 millions que vous demandez.

D’autre part, et d’après la presse de ce jour, vous avez officialisé le projet de contournement ouest qui est de la maîtrise d’ouvrage de l’État et dont l’enquête publique est en cours.

Cette opération est inscrite au contrat de Plan État-Région 2015-2020 dont le Département était initialement partie prenante de ce CPER.

Comme vous le savez pour être en phase opérationnelle, ce contrat aurait dû être suivi de conventions financières qui n’ont à ce jour pas été soumises à l’approbation des assemblées délibérantes.

Comme rappelé ci-dessus, le Département n’ayant plus de compétences routes et mobilité sur la métropole, nous ne pourrons donc plus assurer de concours financier et j’en informerai Monsieur le Préfet et les maires de la métropole. 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée. 

Kléber Mesquida » 

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