Le président de la République a annoncé ce mercredi 23 septembre le projet d’allonger la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Au total, ce congé parental serait porté à 28 jours. L’APGL se félicite que l’exécutif fasse le choix d’un allongement de la durée qui permettra au père, ainsi qu’à la personne qui vit maritalement avec la mère de l’enfant de bénéficier d’une durée conséquente pour s’en occuper. Cependant, l’APGL insiste pour que ce congé puisse aussi bénéficier à la personne qui vit maritalement avec le père de l’enfant, c’est-à-dire son mari ou son compagnon pacsé, ou son concubin ; ce qui n’est pas actuellement le cas.
Dans sa version actuelle, après la naissance de l’enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze jours consécutifs. Les situations de décès de la mère ou de l’enfant sont aussi pris en compte. Depuis un certain nombre d’années, dans les couples de femmes, la mère sociale de l’enfant bénéficie de cette mesure et peut ainsi assurer son rôle parental aux côtés de la deuxième mère qui a accouché.
Malheureusement, ce congé ne peut profiter à la personne qui est liée au père de l’enfant. Par exemple, la situation des familles homoparentales en coparentalité, où l’enfant vit en alternance entre le foyer maternel et le foyer paternel, ne permet pas au père social lié au père statutaire par un mariage, PACS ou un concubinage de bénéficier du congé. Dans ces cas de figure, le second père de l’enfant bien qu’il ait participé au projet parental, ainsi qu’à l’éducation et à l’entretien de l’enfant subit une injustice sociale. De plus, l’enfant ne bénéficie pas entièrement de toute la richesse que peut lui apporter son père social dans sa petite enfance ; période particulièrement critique, comme l’a noté le rapport de la Commission Cyrulnik.
L’APGL appelle de ses vœux que le conjoint salarié du père ou la personne salariée liée à lui par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec lui bénéficie d’un congé au moment de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant au foyer.
Dans une récente proposition de loi, le député Guillaume Chiche propose que le terme de congé de « paternité » soit modifié au profit d’une dénomination plus neutre à savoir le congé de « parenté ». L’APGL soutient cette dénomination qui ne retire rien des droits actuels des pères, qui a l’avantage d’être plus inclusive et qui montre que les personnes qui s’occupent de l’enfant n’ont pas forcément de liens biologiques avec lui. L’extension de la durée du congé à douze semaines est proposée par le députée Chiche ; l’APGL soutient cette extension qui permettra un rôle effectif de tous les parents.
Elle se réjouit aussi de l’annonce de ce jour du président de la République sur l’allongement de la durée de ce congé.
L’APGL soutient aussi les propositions du rapport de la Commission Cyrulnik visant à former les professionnels sur les éléments clés des 1000 premiers jours de l’enfant, et se tient prête à apporter toute son expertise sur les familles homoparentales.
Catherine Clavin et Doan Luu
Coprésidents
