Statuts de l’association Les Amis du Mouvement

Association fondée en vertu de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour nom : LES AMIS DU MOUVEMENT (OCR – ACTIONS)

ARTICLE 2 – OBJET

L’association a pour objet la défense et la promotion du pluralisme de la presse en France et dans le monde, du média lemouvement.info et la promotion de ses valeurs. Et plus généralement la mise en œuvre de toutes actions conduisant au développement individuel et collectif en vue d’un mieux vivre ensemble.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 10 rue Garenne, 34200 Sète. Une adresse de gestion différente pourra être désignée sur simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Les membres de l’association se répartissent entre trois collèges :

  1. Collège des sympathisants
  2. Collège des partenaires
  3. Collège des membres d’honneur

ARTICLE 6 – QUALITÉ DE MEMBRE

Quel que soit le collège auquel elle appartiendra, la personne souhaitant faire partie d’un collège devra s’acquitter d’une cotisation, dont le règlement intérieur fixe le montant et la périodicité. La qualité de membre n’est acquise que si la cotisation est acquittée.

ARTICLE 7 – COLLÈGES DE L’ASSOCIATION

Le Collège des sympathisants est constitué de toute personne demandant à rejoindre l’association après avoir rempli un formulaire spécialement dédié et s’être acquittée d’une cotisation.

Le Collège des partenaires est constitué de toute personne demandant à rejoindre l’association après avoir rempli un formulaire spécialement dédié, s’être acquittée d’une cotisation, et être agréée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Cette qualité n’est acquise que si le formulaire est rempli, la cotisation acquittée, et la personne agréée.

Le Collège des membres d’honneur est constitué des personnes qui, après avoir été membres du Collège des partenaires, ont été cooptées par le bureau pour leurs contribution notables à la réalisation des objectifs de l’association.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. Démission
  2. Décès
  3. Pour un motif défini par le règlement intérieur
  4. Non-règlement de la cotisation

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Cotisations
  2. Dons et subventions
  3. Activités économiques compatibles avec son objet
  4. Toutes ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale comprend les membres du Collège des partenaires et du Collège des membres d’honneur.

Elle se réunit selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

L’assemblée générale élit le bureau parmi ses membres, et fixe la répartition des compétences entre ses membres selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Le bureau prend toutes les décisions, accomplit toutes les formalités, et actes au nom de l’association, ordonne et accomplit toutes les dépenses en faveur de l’association, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le bureau approuve et modifie à la majorité simple de ses membres le règlement intérieur. Toute nouvelle rédaction du règlement intérieur prend effet dès sa publication selon les modalités prévues dans le règlement intérieur jusqu’alors en vigueur.

ARTICLE – 13 – MODIFICATION DES STATUTS

Le bureau adopte les projets de modifications des statuts, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

ARTICLE 14 – TRANSFORMATION

S’il le décide, le bureau peut accomplir les formalités de transformation de l’association en société coopérative ; l’association deviendra une société coopérative dès accomplissement de la dernière formalité de publication.

Les présents statuts ont été adoptés par le bureau.

À Sète, le 15 avril 2018
lesamisdumouvement@gmail.com