CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales définissent les règles et conditions d’utilisation du site d’information lemouvement.info.

ÉDITEUR :

Le site d’information lemouvement.info est édité par l’association « Organisation citoyenne et républicaine – Actions » (OCR – Actions), dont les statuts ont été déposés le 21 août 2017. SIREN : 832 055 404
Adresse : 10 rue Garenne, 34200 Sète
Courriel : contact@ocr-actions.org
Le directeur de la publication est M. Alexandre MANIEZ.

SITE :

Le « Site » désigne le site d’information lemouvement.info, accessible au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.

UTILISATEUR :

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée, est un Utilisateur des Services, ci-après « Utilisateur ».

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, notamment de la possibilité de défaut de sécurité dans la transmission des données et de la continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques pouvant circuler éventuellement à travers le réseau ou les informations publiées.

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement et sans restriction. S’il est mineur ou incapable, il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur celles de l’Utilisateur.

RÉDACTEUR :

Tout Utilisateur peut devenir rédacteur du média lemouvement.info, ci-après « Rédacteur ». À minima, tout Rédacteur de l’association approuve les statuts et le règlement intérieur de l’association OCR – Actions. Pour les présentes conditions, un Rédacteur est toujours un Utilisateur.

HÉBERGEMENT :

wordpress.com by Automattic Inc.
132 Hawthorne Street
San Francisco, CA 94107
United States of America

COOKIES :

L’Utilisateur est informé de la présence d’un cookie à la fin de sa consultation. Ce cookie permet à l’Éditeur d’affiner l’analyse de la fréquentation du Site. L’Utilisateur a le contrôle de ces cookies. Il a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire dans les paramètres de son navigateur Internet.

Le cookie est un témoin de connexion. C’est un fichier de petite taille, stocké sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone. Ils sont utilisés depuis les années 1990, ils permettent aux développeurs de sites web de conserver des données utilisateurs afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES :

L’Utilisateur est informé de la faculté de l’Éditeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées, cédées ou d’une autre façon, transférées à des tiers, sans accord exprès de l’Utilisateur, par tous moyens. L’Éditeur ne recueille aucune donnée à caractère personnel directement nominative à l’insu de leur titulaire ou sans leur accord préalable.

Les informations recueillies sur le formulaire d’adhésion sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Éditeur pour la gestion des Membres. Elles lui sont destinées et sont conservées jusqu’à la démission ou la radiation du Membre (sauf s’il fait la demande contraire). Elles sont gérées conformément au règlement intérieur, et ne pourront être ni cédé, ni loué.

Les informations recueillies sur le formulaire de dons sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Éditeur pour la gestion de ses donataires. Elles lui sont et ne sont pas conservées au-delà de deux sollicitations restées infructueuses. Elles sont gérées conformément au règlement intérieur, et ne pourront être ni cédé, ni loué.

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site ou les pages « lemouvement.info » des réseaux sociaux dispose conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, des droits d’opposition, d’accès et de rectification de ces données. Pour ce faire l’Utilisateur peut contacter l’administration du media : 10 rue Garenne, 34200 Sète, administration@lemouvement.info, il lui est recommandé de définir précisément sa demande.

L’Éditeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. L’Utilisateur donne expressément son autorisation pour qu’à la clôture du compte, les données de l’Utilisateur soient archivées et conservées confidentiellement au maximum pour la durée légale maximale de conservation des données.

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse et préalable est interdite.

A contrario, l’Utilisateur s’engage à ne télécharger les contenus du Site sur son terminal uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps. Il s’engage à n’imprimer les contenus téléchargés sur un support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante.

Il s’engage par ailleurs à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise, à ne pas reproduire ou résumer la version numérique des informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de l’Editeur.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.

COMPTE :

Aucune des informations données par l’Utilisateur lors de la création de son compte ne sont visibles par d’autres internautes.

L’Utilisateur garantit donner une adresse électronique valide pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Il s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit et sera juridiquement responsable de l’utilisation de son compte, y compris dans le cas de l’utilisation de son compte par une tierce personne. Il s’engage à notifier immédiatement à l’Éditeur toute utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de confidentialité. En cas de perte des identifiants donnant accès à son compte, l’Utilisateur pourra recevoir un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura préalablement enregistrée.

L’Utilisateur est responsable de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. A ce titre, il est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par un tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’intégralité des contenus qu’ils transmettent au Site et des conséquences qui en résultent.

REDACTEUR :

Le Rédacteur s’engage à vérifier la validité des informations, à respecter les règles de la déontologie journalistique, à ne pas porter atteinte aux droits et à la dignité des personnes. L’Éditeur n’entend assumer aucune responsabilité rédactionnelle pour les opinions, les conseils, les textes ou pour tout autre contenu de ses Rédacteurs qui ne respecteraient pas ces principes.

Le Rédacteur s’engage également à ne pas modifier, ajouter, supprimer ou reproduire des contenus. Le Rédacteur reconnaît et accepte qu’il est le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à sa contribution ainsi que toute œuvre qu’il a incorporé à sa contribution.

Le Rédacteur garantit à l’Éditeur qu’il bénéficie de l’autorisation préalable de chaque personne physique identifiable dans sa contribution, pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de diffusion sur le Site. Il est responsable des messages, des liens hypertextes et de manière générale de tout contenu qu’il diffuse sur le Site.

Le Rédacteur garantit que les contenus diffusés respectent les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en particulier que ces contenus ne sont pas de nature à :

  • Constituer une infraction prévue et réprimée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
  • Violer le droit à l’image ou à la vie privée des personnes (art. 9 du c. civ.).
  • Constituer une atteinte à la présomption d’innocence visée à l’art. 9-1 du c. civ.
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle et industrielle de quelque tiers que ce soit.

Toute contribution du Rédacteur est effectuée à titre gracieux, sauf mention expresse contraire de l’Éditeur.

SIGNALEMENT :

Tout contenu ou message extrait du Site qui serait considéré comme illicite par un tiers (par ex. : diffamatoire, attentatoire à la vie privée, au droit à l’image etc…) doit être signalé dans les plus brefs délais à l’Éditeur en adressant un email à l’adresse redaction@lemouvement.info avec les précisions sur l’auteur de la demande, la nature de la demande et l’emplacement du contenu faisant l’objet de la demande.

En cas de signalement précis faisant état de la violation manifeste d’une disposition légale, l’Éditeur s’engage à intervenir promptement et à prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser le trouble dénoncé.

EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU CONTENU DES SITES REFERENCES :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre d’un article ou autre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposées que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur

L’Utilisateur a la faculté, sans autorisation préalable, de faire, depuis un autre site, un lien vers le Site.

EXONERATION DE LA RESPONSABILITE TECHNIQUE :

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. Il ne serait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant du Site.

MODIFICATION DU SITE :

Les éléments du Site sont susceptibles de modification sans préavis et mis à disposition sans aucune garantie, explicite ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

INTERPRETATION :

L’Éditeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations fiables et vérifiées, mais il n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site répondra à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de leur utilisation. En conséquence, toutes les informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. La fourniture des informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, prendre connaissance des informations et des autres données du Site qui lui sont proposées, à ses seuls risques et périls.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

L’Éditeur peut, conformément à son règlement intérieur, et à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces éventuelles modifications.

LOI APPLICABLE – LITIGES :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Utilisateur doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.

Conditions générales adoptées par le bureau le 03/01/2018 et publiées sur internet le 04/01/2018