Une semaine après le début des mesures de confinement, le comité scientifique réfléchit à la prolongation du confinement. Jour 07, d’une situation inédite d’urgence, face à un fléau qui frappe toute la planète : Covid-19, apparu au mois de décembre 2019 en Chine.

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Coronavirus en France : 860 morts , c’est-à-dire 186 personnes de plus que le 22 mars.

VOIR : Évolution des cas de Covid-19 en temps réel dans le monde

Confinement : au-delà de la date initiale du 31 mars ?

Face au coronavirus, l’avis du comité scientifique, comptera sur la nécessité ou pas d’une prolongation du confinement, réponse : mardi, selon le journal Le Monde. Le gouvernement attend l’avis consultatif de ce comité scientifique, et de son président, Jean-François Delfraissy. Et se prépare, à pousser les mesures de confinement, au-delà de la date initiale du 31 mars.

Cette suite des mesures de confinement sera précisée mardi, le premier ministre s’exprimera sur TF1 à 20 heures.

20h00, le Premier ministre Édouard Philippe a pris la parole dans le journal télévisé de TF1 : « il faut rester humble, les conséquences [du confinement] ne pourront que se réaliser avec le temps. Il faut respecter strictement ces autorisations de sorties. » Puis réaliste : « c’est difficile en France, c’est difficile partout. Nous multiplions le nombre de lits en soin intensif. Nous essayons que les combattants en première ligne de ce combat aient les armes pour se battre.»

Et à propos des règles de confinement, et l’envie de « retrouver le temps d’avant » : « il ne faut pas plaisanter avec ces règles de sécurité […] J’en appelle à la responsabilisation de nos concitoyens […] Plus nous respectons ces règles, plus nous soulageons nos soignants. » Et, Édouard Philippe de préciser, dans l’idée d’accompagner les initiatives locales : « quand cela devient nécessaire, il faudra aller jusqu’au couvre-feu, » sans pour autant l’envisager pour l’heure, à l’ensemble du territoire. Autre mesure à affiner localement : les marchés ouverts seront fermés, et leur ouverture ne sera possible que sur autorisation du préfet.

La grande distribution donne un accès prioritaire à ses magasins aux soignants, la SNCF propose un accès gratuit aux trains, Total offre des bons d’essence.

La SNCF a rendu ce lundi l’accès gratuit aux TGV et aux TER aux soignants qui seront appelés en renfort dans les hôpitaux.

De son côté dans cette lutte contre la pandémie de coronavirus, la grande distribution s’organise, et le personnel soignant bénéficiera d’un accès prioritaire dès ce lundi 23 mars 2020. Un accès prioritaire dans l’essentiel des enseignes de la grande distribution où ils pourront faire leurs courses. C’est une annonce de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD).

Et Total s’y met à son tour, et offre des bons d’essence aux soignants. Dans un communiqué, le groupe pétrolier dit installer un dispositif pour distribuer des bons de 50 euros de carburant aux soignants. Questions fonctionnelles : ce sont les directeurs d’hôpitaux qui pourront contacter les services sur une ligne dédiée : 01 84 94 84 00 ou bien par mail à l’adresse covid19@total.com, à noter que ces bons ne seront utilisables que dans les stations-service Total.

État d’urgence sanitaire, pour une durée de deux mois

Dimanche : le Parlement a adopté le projet de loi permettant l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » d’une durée de deux mois, pour cause d’épidémie due au coronavirus. C’est un texte qui donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui sont en place depuis le 16 mars 2020.

CMP, comprendre Commission Mixte Paritaire, c’est à dire sept députés et sept sénateurs se sont entendus sur un texte commun du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

VOIR AUSSI : Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – les dossiers

Les grandes lignes du texte consécutif à la CMP et soumis à l’approbation des deux chambres

Sur le plan sanitaire

L’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. L’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé. Le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne peut être autorisé que par la loi et après avis du comité de scientifiques.

De fait, le Premier ministre peut, par décret :

  • Restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules.
  • Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ;
  • Ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées
  • Ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement des personnes infectées
  • Ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité
  • Limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature
  • Ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire
  • Prendre des mesures temporaires de contrôle des prix de certains produits rendues nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de ces produits
  • Prendre toute mesure permettant la mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire
  • Prendre par décret toute autre mesure réglementaire limitant la liberté d’entreprendre

Note : les mesures prises en application de l’état d’urgence sanitaire peuvent faire l’objet de recours devant le juge administratif.

Un comité de scientifiques. Son président est nommé par décret du président de la République. Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale, et le président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret. Ses avis sont rendus publics. Ce comité est dissous lorsque prend fin l’état d’urgence sanitaire.

Règles : toute violation des interdictions ou obligations est punie d’une amende de 135 euros. En cas de récidive dans un délai de quinze jours, la contravention peut aller de 1500 à 3000 euros. Si les violations se répètent à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Le Conseil d’État demande au gouvernement de réexaminer la question des marchés, des motifs de sortie et des tests de dépistage.

Sur le plan économique

Dans un délai de trois mois, le gouvernement est habilité à prendre par ordonnance, toutes mesures permettant de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie, afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des personnes physiques, et morales exerçant une activité économique.

État et Régions

Concrètement : cela passe par des mesures de soutien à la trésorerie ainsi que d’un fonds dont le financement sera partagé avec les régions.

Droit du travail, plusieurs mesures dérogatoires sont envisagées :

  • Facilitation du recours à l’activité partielle.
  • Possibilité d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance, ou d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié.
  • Autorisation donnée aux entreprises particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical.
  • À titre exceptionnel, les dates limites et les modalités des versements au titre de l’intéressement ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pourront être modifiées.

Possibilités : reporter intégralement ou d’étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux.

Droits sociaux : plusieurs dispositions dérogatoires sont envisagées pour permettre la continuité des droits des assurés sociaux, et de leur accès aux soins ainsi que pour adapter les conditions d’ouverture, de reconnaissance ou de durée des droits relatifs à la prise en charge des frais de santé et aux prestations d’assurances sociales, de prestations familiales, d’aides personnelles au logement, de la prime d’activité et des droits à la protection complémentaire en matière de santé.

Échéances électorales : le second tour des élections municipales doit se dérouler avant juin, ou il y aura annulation du premier tour

Dans ce projet de loi, au-delà des dispositions concernant : l’état d’urgence sanitaire, et le soutien économique, indispensable à l’équilibre de la nation, il y a les mesures applicables, si le second tour des élections municipales ne pouvait pas se tenir avant la fin du mois de juin. Les électeurs seraient à nouveau convoqués pour les deux tours des élections municipales. Annulation donc du premier tour, en revanche les résultats restent acquis pour les communes qui ont élu leur maire, dès le premier tour.

Dans l’Est de la France : mort de deux autres médecins 

Deux autres médecins sont morts, ce lundi 23 mars 2020 portant le bilan à cinq décès parmi le personnel soignant.

3 176 cas de plus en 24 heures

Le ministre de la Santé, Olivier Véran a déclaré que 860 patients étaient décédés, c’est-à-dire 186 personnes de plus que le 22 mars, et que le nombre de cas confirmés en France est maintenant de 19 856, avec 3 176 cas de plus en 24 heures. Le ministre Olivier Véran assène : « le coronavirus continue à circuler activement les victimes sont chaque jour plus nombreuses. »