Mis à jour, le mer. 23 oct. 2019 à 13h20
En octobre et novembre, les échéances de paiement des taxes foncières et d’habitation s’enchaînent pour les particuliers n’ayant pas opté pour la mensualisation.
En 2019, la Ville a choisi de ne pas augmenter les taux de ses taxes locales.
Le taux de la taxe d’habitation reste à 27,10%, le foncier bâti à 36,95% et le foncier non bâti à 124,25%.
Environ 7363 foyers sur les 10909 soumis à la taxe d’habitation pour résidence principale verront leur taxe baisser de 65% dans le cadre de la suppression de cette taxe mise en œuvre progressivement sous forme de dégrèvements, sous conditions de ressources, à hauteur de 30% en 2018, de 65% cette année et de 100% en 2020.
La Ville a également décidé du dégrèvement total sur le foncier non bâti, pour les vignerons qui s’engagent dans la production bio. Elle a aussi maintenu les abattements à la base sur la taxe d’habitation, 10% pour 1 à 2 enfants à charge, 15% pour 3 et + enfants à charge, 10% pour les personnes handicapées.
Pour rappel, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d’après la valeur locative* du bien au 1er janvier, assortie d’une revalorisation forfaitaire des bases de l’imposition qui s’applique à tous les contribuables. Ainsi, même si les taux communaux sont inchangés, les usagers peuvent constater une variation du montant à verser qui se traduit pour beaucoup par une augmentation. En outre, cette base d’imposition évolue selon les travaux ou changements affectant votre bien : si vous agrandissez votre maison, le montant de l’imposition s’en trouve augmenté.
S’agissant de la taxe d’habitation, la hausse peut également s’expliquer par des changements intervenus dans les conditions d’habitation et de revenus entraînant la perte d’allégements antérieurs : par exemple un enfant qui n’est plus à charge ou l’hébergement d’une personne imposable. En clair, ce n’est pas le taux de la taxe qui augmente mais sa base de calcul. Chaque année ces opérations de revalorisation des bases locatives sont menées sur l’ensemble des départements par la Direction générale des finances publiques, qui procède à la constatation des constructions nouvelles et des changements notables des propriétés bâties.
Au-delà du volet communal, les taux intercommunaux et départementaux ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères /TEOM (agglo), les taxes spéciales (Etat) et la nouvelle taxe GEMAPI* (agglo) interviennent également dans le calcul du montant de l’impôt.
Ville de Frontignan la Peyrade
*La valeur locative est censée refléter le loyer annuel que produirait ce local dans des conditions normales de location. Elle est établie par les services fiscaux de l’État à partir des renseignements fournis par les propriétaires.
*Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
