En 2013, l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) a publié un document d’orientation sur l’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles.

C’est sur la base de ce document, conçu par un groupe de scientifiques indépendants de l’industrie, que la Commission européenne a interdit l’utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes (la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame).

Mais depuis 6 ans, les lignes directrice de ce document n’ont toujours pas été adoptées par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF). A la veille d’un vote abandonnant des tests-clés de toxicité sur les abeilles que rejette l’industrie agrochimique, l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi, à l’origine en 2018 de la Commission PESTicides, dénonce cette influence de l’industrie et appelle les états membres qui veulent protéger les abeilles à adopter une position cohérente.

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UN DOCUMENT DEVENU CONFORME AUX DEMANDES DE L’INDUSTRIE

Le 19 juillet 2018, la Commission européenne a proposé aux représentants des États membres réunis au sein du Comité SCOPAFF, un projet d’acte d’exécution fidèle aux recommandations du document d’orientation de l’EFSA. Malheureusement, suite aux pressions des industries chimique et agroalimentaire qui n’ont eu de cesse de critiquer le contenu de ces lignes directrices, 16 États, que la Commission européenne a fini par appuyer, ont remis en question un certain nombre de recommandations scientifiques du document d’orientation. Son adoption a été conditionnée à une révision substantielle alors qu’aucun élément scientifique nouveau ne la justifie. Début 2019, une proposition « corrigée » supprime l’exigence des tests de toxicité chronique et larvaire… exactement ce que l’industrie des pesticides demandait !

Ne pas adopter ces lignes directrices sur les abeilles a permis depuis 2013 de bloquer toute harmonisation entre états membres. Seule la Belgique, à ce jour, a inclus dans son plan national pesticides les tests de toxicité chroniques définis par ces lignes directrices « en attendant une harmonisation au niveau européen ».(1)

LA POSITION DES ÉTATS SUR LA PROTECTION DES ABEILLES DOIT ETRE RENDUE PUBLIQUE

Quelles sont les positions des différents États membres au sein du SCOPAFF ? Quel gouvernement s’est rangé du côté des producteurs de pesticides ou de la santé des abeilles ? L’opacité règne sur le contenu des échanges en comité SCOPAFF, que la Commission refuse de communiquer afin de « garantir la protection du processus décisionnel ». En mai 2019, la Médiatrice Européenne a toutefois estimé que la Commission européenne n’avait pas le droit de refuser l’accès aux positions des États membres. Pour justifier l’accès à ces informations, la Médiatrice Européenne s’appuie notamment sur le Règlement d’Aarhus, qui m’a permis avec 3 autres eurodéputés Verts d’obtenir en mars 2019 devant la Cour de Justice Européenne l’accès aux études scientifiques sur le glyphosate que l’EFSA refusait de divulguer. La Médiatrice Européenne recommande donc à la Commission de respecter les règles de la comitologie et de divulguer la position respective des États membres sur le projet de lignes directrices pour les abeilles. (2)

REVENIR AU CONTENU ORIGINAL DES LIGNES DIRECTRICES DE l’EFSA SUR LES ABEILLES

Nous, le groupe des Verts/ALE au Parlement Européen, demandons aux Etats membres du SCOPAAF d’adopter les lignes directrices de l’EFSA sur les abeilles telles que présentées en juillet 2018. Et d’adopter en particulier toutes les sections pour lesquelles des protocoles d’essai validés au niveau international sont déjà disponibles ou au stade final de la validation, y compris les tests de toxicité chronique et larvaire. Nous invitons également la Commission à respecter et à suivre les recommandations du Médiateur européen et à divulguer les positions des États membres sur le projet de document que la Commission leur a soumis. Tout affaiblissement du texte qui sera voté demain, mercredi 17 juillet, durant la réunion SCOPAFF, affaiblira encore le sort des abeilles européennes, dont le déclin menace l’avenir de notre biodiversité, de notre agriculture et de notre sécurité alimentaire.

(1) Guidance on the risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees) : https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/abs/10.2903/j.efsa.2013.3295
(2) Nouvelle approche nationale pour l’évaluation du risque pour les abeilles :
https://bit.ly/2JLCNhP
(3) Recommendation of the European Ombudsman in case 2142/2018/TE on the European Commission’s refusal to grant access to Member State positions on a guidance document concerning the risk assessment of pesticides on bees : https://www.ombudsman.europa.eu/fr/recommendation/en/113624

*Briefing Presse Verts/ALE sur les lignes directrices de l’EFSA sur les abeilles, Juillet 2019: http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/6165
*Evaluation des risques pour les pollinisateurs, procédures obsolètes et conflits d’intérêts, Rapport Pollinis, Mai 2019 : https://bit.ly/2EF2HlK
*Letter Answer Commission Bee Guidance 21/03/2019 : http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/6159
*Letter Bart Staes Bee Guidance 18/04/2019: http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/6158

Michèle Rivasi
Députée européenne EELV

 

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