Siège de l’UE, Bruxelles parait bien loin des problèmes réels des Européens.  Les élections parlementaires qui visent à élire quelques plus de 700 députés européens, se tiendront dans moins de quatre mois, en mai prochain.

Renouvellement des élus du Parlement européen

Pour l’instant, peu de cohérences entre les nombreuses crises nationales qu’ont connu ou connaissent les pays adhérents et l’absence de réponses ou solutions autoritaires imposées par l’autre centre de décision celui-là réel, de l’UE, la « Commission européenne ». Cette élection des parlementaires européens est pourtant présentée officiellement comme un moment majeur de l’Union européenne. Les Français restent très majoritairement favorables à l’idée d’une « Europe unie ». Mais actuellement dans les partis, les médias dans les lieux de travail, dans les familles, ou même dans les discussions des bistrots, on parle de tout et surtout de la situation sociale en France, du reste de la vie, mais pas beaucoup ou pas du tout du proche renouvellement des élus du Parlement européen.

On a l’impression que la prochaine échéance électorale majeure n’est qu’un vaste sondage national où s’affronte de plus en plus durement une dizaine de formations politiques nationales, uniquement sur la seule situation locale française. Ces partis d’ailleurs, ne font guère connaître  leur propre « programme européen ».

Il est vrai qu’en France, l’actualité, avec le mouvement des « Gilets jaunes », est largement dominée par des préoccupations sociales et politiques locales. Et le climat reste très chaud. Car ce mouvement très nouveau dans sa forme de contestation sociale reste, après deux mois de conflits, largement soutenu par une forte majorité de Français : près de deux Français sur trois (64%) continuent « d’approuver » le mouvement des « Gilets jaunes », selon le dernier sondage BVA.

Des décisions tous les matins

Emmanuel Macron a voulu lancer une vaste consultation nationale, mais il prend unilatéralement des décisions tous les matins, sans attendre d’éventuelles réponses de cette vague concertation nationale. Souvent avec des modalités autoritaires très contestées : « Et quelle est la réponse du gouvernement ? La répression, le mépris, le dénigrement. Des morts et des milliers de blessés, l’utilisation massive d’armes par tirs tendus qui mutilent, éborgnent, blessent et traumatisent. Plus de 1000 personnes ont été arbitrairement condamnées et emprisonnées. Et maintenant la nouvelle loi dite « anti-casseurs » vise tout simplement à nous empêcher de manifester ». C’était la première réponse, publiée le 28 janvier, par  la première « Assemblée des Assemblées » des Gilets jaunes.

On en est loin des problématiques européennes. Il est vrai peut-être que les citoyens électeurs ne connaissent pas très bien le rôle exact du Parlement européen qui se réunit à Strasbourg. Mais ils savent néanmoins que les parlementaires qu’ils vont élire n’auront pratiquement aucun poids sur la principale instance exécutive de l’Union européenne, la « Commission européenne ».

Rappelons :  à quoi sert un parlementaire européen, appelé également « eurodéputé » ? 

Officiellement, ces élus auront trois missions et pouvoirs : le député européen bénéficierait théoriquement de trois pouvoirs :

  • Sur le plan législatif : le Parlement est partie prenante dans l’adoption des actes juridiques communautaires, en « procédure législative ordinaire » (anciennement codécision), en procédure d’approbation ou de consultation, avec dans certains cas un droit d’initiative,
  • Sur le plan budgétaire : il établit, avec le Conseil de l’Union européenne, le budget annuel de l’UE,
  • Sur le plan du contrôle : il intervient dans la procédure de désignation du président de la Commission européenne et peut censurer la Commission. Ce qui ne s’est jamais produit. Le Parlement peut ainsi amener la Commission à démissionner collectivement par le vote d’une motion de censure à la majorité des 2/3 des voix exprimées et à la majorité de ses membres. Ce qui ne s’est jamais évidemment produit.

28 « commissaires »

Plan, Plan, Plan ! La machine démocratique européenne ne fonctionne pas, pour des raisons beaucoup plus simples. Le parlement européen n’a, en réalité aucun pouvoir, les vraies et seules décisions sont prises quotidiennement, mensuellement, annuellement  par la seule Commission européenne. Celle-ci n’est aucunement une instance élue par les quelque 500 millions de citoyens européens. Car elle est simplement désignée : ses 28 « commissaires »,  sont nommés sur proposition des gouvernements des États membres, leurs membres généralement issus des majorités politiques nationales. Mais l’augmentation rapide du nombre des états membres (on n’en est à 27 états membres, malgré le départ des Britanniques), fait que le pouvoir de décision des états nationaux devient de plus en plus relatif, voire ridicule pour un grand nombre de pays membres de l’UE, surtout les plus pauvres. Du coup, la Commission européenne, établie à Bruxelles, est devenue une puissante instance de décisions, autogérée, autoritaire et sans contrôle, sauf peut-être celui du monde financier. Et, semble-t-il, dans le cadre des réglementations générales actuelles de l’UE, toute réforme de ce système est devenue impossible, car il réclamerait un  accord unanime des 27 pays adhérents ! Hypothèse fortement  improbable.

Cette situation très déséquilibrée sur l’exercice du pouvoir dans un ensemble démocratique n’a pas échappé à la longue, à l’attention des  électeurs européens, et français notamment.

Le référendum de 2005

Car la Commission européenne n’en a, en général,  rien à faire de l’opinion des citoyens européens. L’exemple le plus fameux a été le référendum de 2005,  organisé en France et aux Pays-Bas pour valider une extension des pouvoirs donnée à l’Union européenne et notamment ceux confiés à sa Commission. Le 29 mai 2005, les électeurs français, consultés par référendum, rejettent majoritairement, le projet de Constitution européenne,  pourtant soutenu à l’époque par les principales formations de la droite et de la gauche française. Imités en cela, 3 jours plus tard, par leurs voisins néerlandais. Initialement, dans la communication, ce scrutin avait été conçu comme une formalité : le texte, en réalité très dirigiste, est présenté de façon gentillette : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?  » . « La réponse allait de soi : ce serait Oui. Finalement, ce sera Non, à près de 55% des voix exprimées », rappelle Hervé Gardette de France Culture.

Les citoyens français consultés par référendum ne sont pas d’accord sur un changement constitutionnel ? « Pouf ! Pouf ! Ce n’est pas grave : on s’en fout ! ».  Le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007, instance où ne sont représentés que les gouvernements des États membres, adoptent un nouveau traité européen. Élaboré en catimini, ce traité a été présenté par Nicolas Sarkozy, Président français de l’époque, comme « un traité simplifié, limité aux questions institutionnelles ». De fait, loin d’être simplifié, ce nouveau traité comporte plusieurs centaines de pages avec 359 modifications des traités existants, treize protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. « Les rédacteurs en ont fait une copie illisible du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005 » souligne à l’époque le site reporterre.net.

Contexte

Tout  cela explique en grande partie, à la veille de nouvelles élections européennes, le manque d’intérêt, la méfiance, voire l’euroscepticisme qui existe majoritairement chez les électeurs. D’autant que d’autres facteurs ont accru les inquiétudes. Un an après le Traité de Lisbonne, la crise économique mondiale a rudement secoué les économies européennes. En 2015, la Grèce en a fortement fait les frais, sévèrement fessée par la même Commission européenne.  Dans l’environnement régional, les différentes crises du Moyen-Orient avec leurs conséquences européennes (importants flux de réfugiés, attentats terroristes) ont souligné l’absence réelle de politiques communes de l’Europe en matière de diplomatie, d’intégration, ou de défense.

On constate enfin la montée de mouvements d’extrême-droite qui s’instaurent  au pouvoir, directement ou par des coalitions avec des partis de la droite traditionnelle, dans plusieurs pays européens : la Pologne, la Hongrie, l’Autriche, l’Italie…

Sans parler, dans le soi-disant cadre d’une mondialisation des économies « libérales », de la remontée de menaces de tensions, voire d’affrontements  entre de grands blocs impériaux. Avec les États-Unis, bien sûr, toujours dirigés par l’ineffable Trump ;  la percée de la monarchie chinoise, seconde puissance économique dans le Monde ;  et même le retour tactique de la vieille Russie. L’Europe, 22% du PIB mondial, n’a guère de poids  sur le plan international, faute de positions communes entre les différents États membres de l’UE (même entre les principaux  états comme l’Allemagne, la France, l’Italie, L’Espagne…), tant sur le plan économique, diplomatique que sur les questions de défense.

Bref ! Un joli décor pour ces élections,  sur fond, par ailleurs, de la menace  tenace d’une crise climatique majeure, et surtout sans beaucoup de réponses à attendre de ce scrutin qui va se dérouler entre le 23 et le 26 mai, dans les 27 pays de l’UE.