Muriel Ressiguier, députée de l’Hérault (La France insoumise) a présenté ce mercredi une résolution pour demander la dissolution des groupuscules d’extrême droite.
Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, la députée de l’Hérault a dénoncé ce qu’il convient d’appeler un déni : « Il est de la responsabilité de l’Etat de lutter contre ces groupuscules qui prolifèrent, répandent partout la haine de l’autre, la violence, foulent aux pieds les valeurs de notre République et méprisent les règles de la démocratie. » Selon la députée, certains auraient même profité de subventions publiques.
Les résolutions, soumises au vote des députés ou des sénateurs, ne sont pas contraignantes mais ont une portée symbolique. Cette résolution du groupe La France insoumise pourrait aboutir à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire.
Qui sont-ils ? Dans le viseur du groupe parlementaire on retrouve des groupes tels que la Ligue du midi, groupuscule proche des « Brigandes » le sulfureux groupe de La Salvetat, le GUD, Génération identitaire, l’Action française ou encore le Bastion social, inspiré par les néofascistes italiens du CasaPound.
Comment les dissoudre ? Le Conseil des ministres peut depuis les années 30, dissoudre par décret toutes les associations « qui provoquent à des manifestations armées dans la rue» ou appellent « à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence», selon l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure. Il peut aussi interdire les « groupements de fait ». Ce texte est issu de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les milices privées.
Selon Le Monde, ces vingt dernières années, seule une dizaine de groupes ont été interdits. En octobre 2012, le gouvernement Valls avait ainsi envisagé, sans le faire, de dissoudre le mouvement Génération identitaire, suite à l’occupation de la mosquée de Poitiers. On se souviendra aussi des 173 704 signatures de Charlie Hebdo en 1996 pour faire interdire le Front National, parmi eux, déjà, Jean-Luc Mélenchon.
Pourquoi ne pas le faire ? Il existe plusieurs réponses …
La première est sécuritaire : éviter la clandestinité de ces groupes s’ils venaient à être dissous. La seconde est structurelle : la dissolution est bien souvent inefficace, comme le démontre le cas de Philippe Vardon, cadre d’Unité radicale dissoute en 2002, passé ensuite par le Bloc identitaire avant d’être élu sur la liste de Marion Maréchal-Le Pen aux régionales de 2015. La troisième est plus politique : éviter de donner cours à leurs discours victimaires.
