Tout commence en novembre 2016, lorsque le tribunal de commerce de Bobigny en Seine-Saint-Denis condamne Claire O’Petit à payer la somme de 110 000€ et prononce « une interdiction de diriger, gérer, administrer, ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale pour une durée de 5 ans », suite à la liquidation judiciaire en juillet 2014, de sa société Agence de Développement du Commerce de Proximité (ADCP).
La République en marche ! était-elle au courant de ses déboires financiers lors de sa campagne législative ?
Claire O’Petit, l’avouait en juin 2017, du côté de La République en marche, il n’y avait « aucune difficulté ».
On l’interrogeait alors déjà sur ce qui se passerait dans le cas où elle serait condamnée en appel, elle affirmait alors « je n’ose l’envisager », éludant par là-même la question, qui reste aujourd’hui entière.
Une condamnation en appel le 19 octobre 2017
La cour d’appel de Paris le jeudi 19 octobre 2017 confirme en partie le premier jugement : « La cour relève qu’il n’est pas contesté que les comptes de la société ADCP n’ont jamais été déposés au greffe du tribunal de commerce et que les comptes remis à Maître Danguy comportaient la mention « version non définitive en attente des éléments manquants », lesquels n’ont jamais été remis. La faute de gestion constituée par la non tenue de comptabilité ou la tenue incomplète et irrégulière de comptabilité est donc établie ».
Pour autant, la cour d’appel de Paris « considère qu’il n’existe aucun lien de causalité entre la faute de gestion de tenue irrégulière ou incomplète de la comptabilité et l’insuffisance d’actif constituée par des créances résultant de cette condamnation. Le jugement sera donc infirmé en ce qu’il a condamné Madame O’Petit à payer l’insuffisance d’actif de la société ADCP ».
Cela ne nous empêche pas pour autant de nous questionner sur la capacité à faire de la politique autrement de La République en marche, car s’il n’y a peut-être pas malversation de sa part, il y a sûrement incompétence.
