Un accord conclu par Bercy, lors du passage d’Emmanuel Macron au ministère de l’Economie, offre plusieurs milliards d’euros aux sociétés d’autoroutes
Voilà, les départs en vacances des juillettistes ont commencé, le chassé-croisé autoroutier a débuté. Monsieur M, prendra encore pour ses vacances les autoroutes, elles sont plus rapides, il le sait, enfin, lorsqu’il n’y a pas de bouchons…
Mais, Monsieur M. peste un peu aujourd’hui au moment de payer, l’augmentation des tarifs autoroutiers, en moyenne 0,8% cette année, après une augmentation de 1,12% en 2016, cela fait beaucoup sur sa facture.
Enfin, Monsieur M. se dit que cela aurait pu être pire, sans l’accord « gagnant gagnant » entre l’État et les géants du BTP, conclu par Bercy, lors du passage d’Emmanuel Macron au ministère de l’Économie. Mais, il doute un peu, l’accord étant resté secret, il n’a pas confiance Monsieur M., surtout lorsqu’il apprend dans « Le Canard enchaîné », les largesses concédées à l’avantage de Vinci, Eiffage ou encore Sanef.
Et là Monsieur M., eh bien, il se sent nauséeux, il se rend compte qu’elles bénéficient de beaucoup de « cadeaux » : pour plusieurs milliards d’euros.
– Elles bénéficient d’une « clause de stabilité fiscale », qui leur permettent de déduire de leurs bénéfices imposables tous leurs intérêts d’emprunt. Et, les gains engrangés pour la seule année 2015 s’élèvent à 170 millions d’euros.
– Elles sont autorisées à faire supporter aux usagers, via l’augmentation des tarifs de péages, l’augmentation de la taxe d’occupation domaniale, pour une « paille » de 100 millions d’euros par an.
– Elles sont dédommagées du gel des péages d’un an décidé en 2015 par la ministre de l’époque, Ségolène Royal : ils récupéreront ainsi le manque à gagner entre 2019 et 2023. A cela s’ajoute, un intérêt de retard appliqué à ce rattrapage à hauteur de 10% pour un « petit » bonus de 500 millions d’euros.
– Enfin, elles obtiennent une compensation du montant des travaux du plan de relance autoroutier décidé en 2015. Mais, comme l’a pointé l’Arafer (Autorité de régulation des activités ferroviaires), il existe « des écarts de prix » important entre coût annoncé et coût réel, les montant étant globalement surfacturés, alors même qu’elles confient à « un niveau élevé » ces travaux aux groupes de BTP dont elles dépendent.
Heureusement, il se sent « soulagé » Monsieur M., en contrepartie, les autoroutiers devront eux verser une « contribution volontaire » annuelle d’environ 50 millions d’euros, sur vingt ans. Une broutille.
Ah ! Il s’interroge Monsieur M., en citoyen exemplaire et usager régulier des autoroutes, comment peut-on expliquer un résultat si catastrophique pour les usagers et les finances publiques ?
Alors, Monsieur M. se renseigne, et voilà ce qu’il découvre, selon l’hebdomadaire satirique, cela résulterait d’un chantage à l’emploi. Alors même qu’un rapport de l’Autorité de la concurrence du 17 septembre 2014, évaluait les bénéfices nets des sociétés autoroutières à 24% de leurs chiffres d’affaires… Une « rentabilité qui n’apparaît justifiée ni par leurs coûts ni par les risques auxquels elles sont exposées ».
Mais comment en est-on arrivé là, se demande Monsieur M … Et là, il n’a pas la mémoire courte Monsieur M., il se souvient que pour apaiser l’opinion publique, Ségolène Royale avait proposé une série de mesurettes, suite à ce rapport embarrassant. Bien qu’elle n’ait par la suite décidé que … de ne pas appliquer en janvier 2015, la hausse des péages prévues pour le 1er avril. Mais rapporte l’hebdomadaire, la mesure étant illégale, les sociétés autoroutières disposaient d’armes juridiques dont elles souhaitaient user, menaçant même de renoncer aux 3,2 milliards d’euros de travaux auxquels elles s’étaient engagées en échange d’un allongement des durées des concessions.
Alors, en preux chevalier, le valeureux gouvernement se senti obligé de … répondre à ce chantage ; s’ouvrirent alors des négociations en février 2015, à propos desquelles Pierre Cardo, alors président de l’Arafer, confia au « Canard » : « L’État n’avait aucune volonté de mener une vraie négociation et n’avait aucune stratégie. Les sociétés d’autoroutes, filiales des grandes boîtes de BTP, avaient au contraire une grande force de persuasion avec leur puissance financière et leur chantage à l’emploi. »
Monsieur M., à compris pour qui roulait Macadam Macron, et il s’inquiète en passant le péage autoroutier, et si ce n’était qu’un début, et si cela ne fait-il que commencer ? Est-ce la dernière année où il aura les moyens de prendre l’autoroute pour partir en vacances ?
